J.O. 77 du 31 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 mars 2004 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

NOR : BUDD0470026A


Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 568, 572, 572 bis et 575 E bis ;

Vu l'annexe II au code général des impôts, notamment ses articles 284 et 286 D ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2003 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer,

Arrête :


Article 1


A compter du 5 avril 2004, l'arrêté du 23 décembre 2003 susvisé est modifié conformément aux tableaux ci-joints.

Article 2


Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mars 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

F. Mongin






Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 77 du 31/03/2004 page 6212 à 6236